Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site piavassyius.com, ainsi que la souscription à l’abonnement mensuel de planification.

21 août 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site et en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation et des politiques associées.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à la lecture de ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou souscrivant un abonnement.
• « Abonnement » désigne la formule mensuelle donnant accès à un accompagnement personnalisé.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations fournies dans le cadre de l’abonnement.
• « Équipe » désigne les professionnels habilités de piavassyius.com.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage personnel et ne comprend pas de conseil sur des produits réglementés.

Admissibilité

L’abonnement est réservé aux résidents majeurs du Canada ayant la capacité juridique de contracter.

Service non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du service.

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas transmettre d’informations fausses ou inexactes.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Informer l’équipe de toute modification pertinente.

Usages interdits

Certains comportements peuvent entraîner la suspension du service.

• Utilisation à des fins illicites ou frauduleuses.
• Revente ou partage non autorisé de l’accès au service.
• Altération ou tentative de contourner la sécurité du site.
• Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus inappropriés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations transmises par le site.

Protection des données personnelles

Les données sont collectées et traitées selon la politique de confidentialité en vigueur, consultable à tout moment sur le site. Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

Les informations du site sont fournies à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation liée à un usage non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la législation canadienne en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais ni pénalité.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.